Déclaration de confidentialité de l'application pour conducteurs

Nous considérons que le respect de la vie privée est un droit important. C'est pourquoi nous pensons qu'il est essentiel de stocker en toute sécurité et de protéger correctement vos informations personnelles. Nous utilisons vos informations dans le but de vous fournir un meilleur service de manière respectueuse.

Pour nous, le droit à la vie privée signifie également que chacun devrait avoir le contrôle de ses propres données personnelles et, par conséquent, devrait être libre de décider de ne pas (plus) partager ces informations avec nous. La présente déclaration de confidentialité décrit les informations personnelles que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et les personnes avec lesquelles nous sommes susceptibles de les partager. Elle énumère également les mesures que nous avons prises pour protéger votre vie privée, la manière dont vous pouvez participer à cette protection et les contrôles effectués pour garantir le respect de notre déclaration de confidentialité.

La présente déclaration de confidentialité s'applique à la collecte, à la gestion, à l'utilisation et au partage de vos données personnelles par Young & Partners Belgium NV. Cette déclaration de confidentialité doit être lue conjointement avec notre politique en matière de cookies. Nous pouvons modifier notre déclaration de confidentialité à tout moment et nous publierons la dernière version sur notre site web. https://www.navitrans.eu/. La présente déclaration de confidentialité a été revue et mise à jour pour la dernière fois le 25/05/2021.

Nos coordonnées :

Young & Partners Belgium NV
Spinnerijstraat 97
B-8500 Courtrai
Belgique
BE0486.966.690
info@navitrans.eu
+32 56 73 20 10

a) Données relatives au conducteur/à l'utilisateur

Nous recueillons vos données lorsque vous exécutez des ordres de transport pour votre entrepreneur ou votre employeur. Les données suivantes peuvent être collectées :

Les données personnelles fournies par votre contractant ou employeur pour l'exécution d'un contrat ainsi que toute autre donnée à traiter sur la base de votre consentement exprès (par exemple, titre, prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique, fonction, numéro d'immatriculation de votre véhicule, informations sur les transactions en rapport avec l'exécution des transports, y compris le lieu et l'heure des services demandés et fournis), auquel cas vous êtes responsable de leur exactitude, ainsi que les données que vous partagez avec notre service d'assistance à la clientèle pour le traitement d'une demande. Si vos données ne sont plus à jour, nous vous demandons de bien vouloir nous en informer.

b) Données de localisation

Nos services peuvent nécessiter que nous enregistrions les données de localisation des véhicules avant, pendant et après l'exécution des transports et que nous transmettions ces données à votre entrepreneur ou employeur. Cet enregistrement se fait par GPS via l'intégration télématique ou via une application mobile. Nous ne collectons ces données que si les utilisateurs nous en ont donné l'autorisation via le système d'autorisation utilisé par le système télématique ou l'appli mobile. Si vous ne souhaitez pas que nous collections des données comme décrit ci-dessus, vous devez désactiver les systèmes concernés. Toutefois, cela peut signifier que vous ne serez pas en mesure d'exécuter des commandes pour votre entrepreneur ou votre employeur.

Lors de l'utilisation de l'application mobile, les données de localisation sont collectées et transmises à votre entrepreneur ou employeur. Nous vous recommandons de lire les informations relatives à la protection des données de votre entrepreneur ou employeur pour comprendre comment vos données personnelles sont traitées.

c) Données relatives à la caméra

L'accès à l'appareil photo permet de prendre des photos de l'appareil et de les envoyer à votre contractant ou employeur. Si vous ne souhaitez pas que nous recueillions les données décrites ci-dessus, vous devez désactiver les systèmes concernés. Toutefois, cela peut signifier que vous ne pourrez pas exécuter de commandes pour votre contractant ou employeur.

d) La finalité du traitement et la base juridique

Nous collectons vos données pour l'exécution du contrat avec votre contractant ou employeur (par exemple, assurance qualité, communication relative aux produits et services), pour fournir, personnaliser, maintenir et améliorer les produits et services.

Nous utilisons également vos données pour suivre le statut et la localisation du fret que vous transportez et les données connexes, par exemple pour déterminer l'heure d'arrivée et de départ d'un véhicule aux points de chargement ou de déchargement et pour informer les clients du statut d'un transport en fournissant les données GPS appropriées.

e) Partage de vos données

Nous partagerons vos données avec des tiers qui les stockent sur leurs serveurs. Les types de tiers avec lesquels nous partageons vos données sont les suivants :

• Votre contractant ou employeur et nos contractants et clients, ainsi que d'autres utilisateurs ou tiers qui ont besoin de ces données ou les demandent en rapport avec nos produits et services, tels que les exploitants de points de ramassage ou d'installations d'accueil ;
• des prestataires de services externes ou d'autres sous-traitants (par exemple, pour le traitement et l'hébergement des données, le traitement et l'exécution des commandes, l'expédition, le transport et la logistique, les fournisseurs de services de retour d'information et d'enquête, les fournisseurs de services télématiques et les centres d'appel) ;
• d'autres organismes externes, à condition que la personne concernée ait donné son consentement ou que la transmission soit autorisée pour des raisons d'intérêt supérieur, par exemple pour des informations sur la solvabilité, pour la transmission électronique d'informations, à des fins d'assurance qualité.
• Les organismes publics si les dispositions légales appropriées existent (par exemple, les autorités fiscales et douanières).

Nous ne partageons vos données avec notre personnel et avec le personnel d'autres sociétés du groupe Navitrans que si cela est nécessaire aux fins décrites ci-dessus.

Nous pourrions également partager vos données si nous devions participer à une coentreprise, acheter, vendre ou fusionner avec une autre société. Dans ce cas, vos données peuvent être partagées avec la société cible, nos nouveaux partenaires commerciaux ou propriétaires ou leurs conseillers.

Il est possible qu'un ou plusieurs des tiers susmentionnés soient situés en dehors de l'Espace économique européen ("EEE"). Toutefois, les données à caractère personnel ne seront transmises qu'à des pays tiers offrant un niveau de protection adéquat.

Les employés, dirigeants et/ou représentants des prestataires de services ou institutions susmentionnés et les prestataires de services spécialisés qu'ils mandatent doivent respecter le caractère confidentiel de vos données à caractère personnel et ne peuvent utiliser ces données que dans le contexte dans lequel elles ont été transmises.

Si nécessaire, vos données personnelles peuvent être transmises à d'autres tiers. Cela peut être le cas, par exemple, si nous sommes entièrement ou partiellement réorganisés, si nos activités sont transférées ou si nous sommes déclarés en faillite. Il est également possible que des données à caractère personnel doivent être transmises à la suite d'une décision de justice ou pour se conformer à une obligation légale spécifique. Dans ce cas, nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer à l'avance de cette transmission à d'autres tiers. Toutefois, vous reconnaissez et comprenez que cela n'est pas toujours techniquement ou commercialement possible dans certaines circonstances, et que d'éventuelles restrictions légales peuvent s'appliquer.

f) Durée du stockage

Nous conservons et traitons les données à caractère personnel pendant la période nécessaire ou imposée par la loi, en fonction des finalités de ce traitement et de la relation (contractuelle ou autre) que nous entretenons avec vous.

Les données seront généralement supprimées de notre système après une période de dix ans, à l'exception des données personnelles que nous sommes obligés de conserver plus longtemps sur la base d'une législation spécifique ou dans le cas d'un litige en cours pour lequel les données personnelles sont encore nécessaires.

g) Droits

Conformément à la législation belge sur la protection de la vie privée et aux dispositions du GDPR, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous avez le droit de savoir gratuitement quelles sont les données dont nous disposons à votre sujet et de vérifier à quelles fins elles sont utilisées.
• Droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification (correction) des données personnelles inexactes vous concernant, ainsi que le droit de faire compléter les données personnelles incomplètes.
• Droit à l'effacement ou à la limitation du traitement : vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données à caractère personnel ou de limiter leur traitement dans les circonstances et conditions déterminées par le GDPR. Nous pouvons refuser d'effacer ou de limiter le traitement de toute donnée à caractère personnel dont nous avons besoin pour remplir une obligation légale, exécuter un contrat ou qui est dans notre intérêt légitime, aussi longtemps que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement en vue de leur traitement.
• Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons impérieuses et légitimes. Toutefois, veuillez noter que vous ne pouvez pas vous opposer au traitement des données à caractère personnel dont nous avons besoin pour remplir une obligation légale, exécuter un contrat ou exercer notre intérêt légitime, tant que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit de retirer son consentement : si le traitement des données à caractère personnel est fondé sur un consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement. Ces données à caractère personnel ne seront alors traitées que si nous disposons d'une autre base juridique pour le faire.
• Prise de décision automatisée, y compris le profilage : nous confirmons que le traitement des données à caractère personnel n'inclut aucun profilage et que vous n'êtes pas soumis à une prise de décision uniquement automatisée.

Vous pouvez exercer votre droit d'accès par écrit, à l'attention de Young & Partners Belgium NV, Spinnerijstraat 97, 8500 Kortrijk, ou par courrier électronique à l'adresse suivante info@navitrans.eu. Nous disposons de 30 jours pour répondre à votre demande. Ce délai commence à courir à partir du moment où nous recevons votre demande écrite et où nous disposons de toutes les informations nécessaires pour répondre à votre demande.

Nous nous efforçons de traiter vos données personnelles avec soin et de manière légitime, conformément à la réglementation en vigueur. Si vous estimez néanmoins que vos droits ont été violés et que vos préoccupations ne sont pas prises en compte par notre société, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données, Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles, T : +32 (0)2 274 48 00, E : contact(at)apd-gba.be

h) Mesures techniques et organisationnelles

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter vos données personnelles avec un niveau de sécurité adéquat et pour les protéger contre la destruction, la perte, la falsification, l'altération, l'accès non autorisé ou la transmission erronée à des tiers, ainsi que contre tout autre traitement non autorisé de ces données.

Young & Partners Belgium NV ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation illicite ou illégitime des données personnelles par un tiers.